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parvenir à la parité Les élections de 2001, qui ont suivi l’entrée en vigueur de la loi, ont permis de hisser à 47,5 % la proportion de conseillères dans les…

du Québec à une résolution de 10-20 m. Les données LIDAR permettent de construire un modèle numérique de terrain et un modèle de hauteur de canopée à une…

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vertu de l’article 24 de cette loi, à la date de délivrance de ce permis, si la demande de permis de séjour temporaire est présentée au Québec, ou à la date …

l’encontre de la mission éducative du centre de services scolaire ou de l’établissement d’enseignement privé, de son projet éducatif, de ses règles de vie, d…

développement de la compétence numérique5, de cours pour gardiennes et gardiens avertis, de sauvetage aquatique, de piano, de danse, d’orientation en forêt, …

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fédéral doit, avant toute modification de l’article 91 (24) de la Loi constitutionnelle de 1867, de l’article 25 de la Loi constitutionnelle de 1982 ou de la…

Revenus de droits, de permis et de ventes des ministères Les revenus totaux de droits, de permis et de ventes des ministères s’élevaient à 334 millions de…

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