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Documents portant sur la mise en œuvre de l’appel à l’action no. 27 du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 87 Kb 2021-11229.pdf

à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et…

Update : January 6, 2023

Compilation des commentaires des parents - Qualité des interactions entre le personnel du SGEE (éducatrices ou éducateurs et gestionnaire) et les parents - Ministère de la Famille

pdf 119 Kb Qualite-educative_commentaire-parents.pdf

globale Évaluation de toutes les dimensions de la qualité. Évaluation partielle Évaluation de l’une ou de plusieurs dimensions de la qualité. Gestionnaire…

Update : June 13, 2024

Compilation des commentaires des parents - Qualité des interactions entre le personnel du SGEE (éducatrices ou éducateurs et gestionnaire) et les parents - Ministère de la Famille

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globale Évaluation de toutes les dimensions de la qualité. Évaluation partielle Évaluation de l’une ou de plusieurs dimensions de la qualité. Gestionnaire…

Update : June 13, 2024

Bulletin d'information - Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec

pdf 342 Kb BULFR_2022-7-f-b.pdf

médicaments qui demeure à la charge de la personne couverte jusqu’à concurrence de la contribution maximale. Pour 2022, la proportion de la coassurance est …

Update : December 16, 2022

Bulletin d'information - Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec

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médicaments qui demeure à la charge de la personne couverte jusqu’à concurrence de la contribution maximale. Pour 2022, la proportion de la coassurance est …

Update : December 16, 2022

Faits saillants des Règles de l’occupation des bureaux coordonnateurs et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial 2025-2026

pdf 302 Kb ReglesOccup_2025-2026_BC-RSGE.pdf

aux règles de l’occupation des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial (BC) et des personnes responsables d’un service de garde…

Update : July 18, 2025

Tout document créé par ou transmis au MES entre le 1er janvier 2023 et le 10 mai 2024, dans le cadre de la participation de la ministre au Groupe d'action pour l'avenir de la langue française, traitant du financement des universités ou des frais de s

pdf 2.41 Mb 24-98_Diffusion.pdf

seules autour de 282 millions de dollars de revenus supplémentaires générés par des droits de scolarité des étudiants internationaux sur un total de 407…

Update : July 11, 2024

Tout document créé par ou transmis au MES entre le 1er janvier 2023 et le 10 mai 2024, dans le cadre de la participation de la ministre au Groupe d'action pour l'avenir de la langue française, traitant du financement des universités ou des frais de s

pdf 2.41 Mb 24-98_Diffusion.pdf

seules autour de 282 millions de dollars de revenus supplémentaires générés par des droits de scolarité des étudiants internationaux sur un total de 407…

Update : July 11, 2024

2024-115 – Communications depuis le 1er décembre 2023 avec la Ville de Mont-Tremblant et/ou la MRC des Laurentides concernant zone prioritaire de développement de la prochaine version du schéma de la MRC

pdf 18.04 Mb DAI_2024-115_zone_prioritaire_developpement_mont_tremblant.pdf

2023 avec la Ville de Mont- Tremblant et/ou la MRC des Laurentides concernant : o Zone prioritaire de développement de la prochaine version du schéma de la…

Update : November 19, 2024

Arrêté numéro 2020-041 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 30 mai 2020

pdf 88 Kb AM_2020-041.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : May 31, 2020

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Bulletin d'information - Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec

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Faits saillants des Règles de l’occupation des bureaux coordonnateurs et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial 2025-2026

Tout document créé par ou transmis au MES entre le 1er janvier 2023 et le 10 mai 2024, dans le cadre de la participation de la ministre au Groupe d'action pour l'avenir de la langue française, traitant du financement des universités ou des frais de s

Tout document créé par ou transmis au MES entre le 1er janvier 2023 et le 10 mai 2024, dans le cadre de la participation de la ministre au Groupe d'action pour l'avenir de la langue française, traitant du financement des universités ou des frais de s

2024-115 – Communications depuis le 1er décembre 2023 avec la Ville de Mont-Tremblant et/ou la MRC des Laurentides concernant zone prioritaire de développement de la prochaine version du schéma de la MRC

Arrêté numéro 2020-041 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 30 mai 2020

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