Search results
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Budget de dépenses 2026-2027 – Crédits et dépenses des portefeuilles
pdf 4.79 Mb 3_credits_depenses_portefeuilles.pdf
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Rapport d’évaluation de mi-parcours de la Politique de l’activité physique, du sport et du loisir, Au Québec, on bouge!
pdf 1.53 Mb Politique-activite-physique-sport-loisir-rapport-evaluation.pdf
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Demande accès dossier transmis 28 avril 2022
pdf 655 Kb 21-484_Diffusion.pdf
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Documents et informations sur l'avortement
pdf 3.18 Mb Documents-informations-avortement-CF-20230718-1.pdf
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Documents et informations sur l'avortement
pdf 3.18 Mb Documents-informations-avortement-CF-20230718-1.pdf
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Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SHQ
pdf 1.35 Mb entente-changements-climatiques-shq-melccfp.pdf
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Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SHQ
pdf 1.35 Mb entente-changements-climatiques-shq-melccfp.pdf
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Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SQI
pdf 1.48 Mb entente-changements-climatiques-sqi-melccfp.pdf
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Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SQI
pdf 1.48 Mb entente-changements-climatiques-sqi-melccfp.pdf
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2024-049 – Nombre, rôle et responsabilité des employés dédiés à des fonctions d’inspection et/ou enquête ainsi que le nombre d’inspection par région, depuis 2019-2020
pdf 1.69 Mb DAI_2024-049_inspection_region.pdf