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l’ensemble des fonds soit régionale afin d’optimiser l’octroi de ces fonds. Il est à noter qu’à travers les rencontres de discussion, un consensus a émergé à…

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la constitution au fonds d'assurances du programme Catégorie d'aide : Contribution au fonds d'assurances du programme Type de dépense : Ordre…

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débats et de recherches. Afin de contribuer à l’amélioration et à la validation de la recherche éducative en milieu scolaire, l’enseignante ou l’enseignant…

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ts sur les fonds d’obligations à partir du compte en fiducie. La Société doit remplir diverses conditions usuelles préalables avant chaque demande de…

L’Office recommande également que la Loi sur le Fonds d’aide aux actions collectives soit modifiée de façon à ce qu’il y soit clairement prévu que le Fonds…

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organisme et fonds spécial (en millions de dollars) 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 Revenus de droits, de permis et de ventes Fonds des réseaux de…