Search results

Ministère de la Famille 6 2. Autorisation du projet La date à laquelle la ou le ministre signe l’Entente Ministère-CPE précisant l'enveloppe préliminaire…

présente convention ne peuvent, sous peine de nullité, être cédés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable du MINISTRE, qui peut alors…

présente convention ne peuvent, sous peine de nullité, être cédés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable du MINISTRE, qui peut alors…

dans un même formulaire ETAPE, et ce, pour la même année scolaire, un seul paiement sera exigé. Toutefois, si l’établissement soumet deux demandes…

le MRNF et à la délivrance d’un certificat d’autorisation par le MELCCFP. Le bail peut toutefois être conclu avant la délivrance du certificat d’autorisation…

subventions à venir et peut occasionner un paiement en trop à rembourser au Ministère. De plus, le patrimoine financier résiduel du CPE, à la suite du …

Émettre, chaque semaine, les paiements d’indemnités et d’allocations aux personnes agissant à titre de jurées et jurés, en vertu de la réglementation en…

aux autorisations législatives Le gouvernement doit obtenir l’autorisation du Parlement pour pouvoir prélever des sommes sur le fonds consolidé du revenu.…

fédéral interdit aux répondants d’accepter ou d’exiger des paiements de la part d’un réfugié pour la présentation d’une demande de parrainage. Il autorise…

saisie du formulaire papier de la demande de renouvellement par une ressource technique, le paiement par chèque, l’impression de la demande et la…