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par le cadre législatif en vigueur au Québec, tant en ce qui concerne le transfert d’une usagère ou d’un usager d’un établissement à l’autre ou dans le …

Saskatchewan (Education), 2023 SKKB 204. 274 Ce projet de loi se trouve dans les Lois de la Saskatchewan, 2023, chapitre 46, et a reçu la sanction royale le…

e, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 12 mai 2023 PAR COURRIEL Objet…

e, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 12 mai 2023 PAR COURRIEL Objet…

l'élaboration d'un cadre de référence en matière de développement de talent est en cours. Une fois le cadre générique en place, les fédérations,…

l'élaboration d'un cadre de référence en matière de développement de talent est en cours. Une fois le cadre générique en place, les fédérations,…

http://www.education.gouv.qc.ca/etablissements-scolaires-publics-et-prives/ dossiers/education-a-la-sexualite/…

http://www.education.gouv.qc.ca/etablissements-scolaires-publics-et-prives/ dossiers/education-a-la-sexualite/…

http://www.education.gouv.qc.ca/etablissements-scolaires-publics-et-prives/ dossiers/education-a-la-sexualite/…

pdf Or, le cadre légal actuel ne permet pas au Ministère d’aller plus loin pour répondre adéquatement aux besoins de garde des parents. En effet, en raison…