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Administering the property of a minor - Guide for the legal tutor and the tutorship council

pdf 2.62 Mb guide_tut_leg_en.pdf

council 37 5.3 S te ps to t a ke wi t h re g a r d to a re p o r t What is a report? Filing a report consists of notifying the Curateur public of a situation…

Update : February 17, 2025

Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver

pdf 6.27 Mb plan-national-eau.pdf

ailleurs, le gouvernement du Québec a élaboré un projet de Stratégie de réduction et de gestion responsable des plastiques au Québec, qui a été soumis à la…

Update : September 16, 2025

Demande de sélection permanente Personne reconnue réfugiée ou personne à protéger au Canada (et les membres de sa famille)

pdf 419 Kb FO_Demande_selection_permanente_Refugie_Canada_A0520DF.pdf

réponse finale communiquée, vous pouvez formuler une plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec. 5.1 Consentement à la collecte et à…

Update : April 15, 2026

Medical reassessment related to a tutorship

pdf 1.35 Mb form_reev_med_en.pdf

or by a judgment pronouncing the opening of a guardianship, approving a protection mandate or authorizing the temporary representation of an incapacitated…

Update : December 19, 2024

Le nombre d’étudiants déclarés à temps plein, inscrits dans un programme menant à une attestation d’études collégiales (AEC) en anglais pour chaque établissement francophone et anglophone à l’automne 2024 et A2025 et le nombre déclarés à

pdf 438 Kb 25-1053_Diffusion.pdf

l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324…

Update : March 24, 2026

Immigration

/en/immigration

requirements for sponsoring a family member. Show more Work in Québec Programs and assistance for international workers who want to come and work in Quebec. Show more Studying in Québec Everything…

Update : September 5, 2025

Request for an attestation on line / to print for the purpose of resiliating a lease on grounds of sexual violence, spousal violence or violence towards a child living in the dwelling covered by the lease

pdf 764 Kb FO_Resiliation_bail_Demande_attestation_en_ligne_VA_DPCP.pdf

DO NOT COMPLETE THIS SECTION IF YOU HAVE MADE A WRITTEN STATEMENT TO THE POLICE DO NOT COMPLETE THIS SECTION IF YOU ATTACH A COPY OF A JUDGMENT EVIDENCING A…

Update : December 18, 2025

Le nombre d’élèves et d’ETP sanctionnés par AEP, par organisme scolaire et par année. Le NEP (nombre d’élèves présents) à la 16e journée ou à la 75e heures dans le cas du temps partiel.

pdf 1.10 Mb 23-367_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : November 6, 2023

Demande de remboursement des frais de cours de français suivis et terminés à l'étranger

pdf 418 Kb FO_remboursement_cours_etranger_A0595FO.pdf

ailleurs au Québec. https://www.quebec.ca/immigration/francais-au-quebec/immigrant/cours-francais-hors-canada Demande de remboursement des frais de cours de…

Update : August 4, 2022

Cadre normatif du Programme d'appui à la rétention des entreprises stratégiques et à l'aide d'urgence

pdf 613 Kb CN_PARESAU_2025-2028_MEIE.pdf

correspondra à un minimum de 15 % de l’aide financière accordée, octroyée conditionnellement à la livraison par l’entreprise bénéficiaire d’un rapport final…

Update : May 29, 2025

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Request for an attestation on line / to print for the purpose of resiliating a lease on grounds of sexual violence, spousal violence or violence towards a child living in the dwelling covered by the lease

Le nombre d’élèves et d’ETP sanctionnés par AEP, par organisme scolaire et par année. Le NEP (nombre d’élèves présents) à la 16e journée ou à la 75e heures dans le cas du temps partiel.

Demande de remboursement des frais de cours de français suivis et terminés à l'étranger

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