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détenant un permis délivré par le Ministère Entreprises privées généralement à but lucratif détenant un permis délivré par le Ministère Entreprises privées…

programme/élément) (4) MOIS/ANNÉE : AOÛT 2020 7-10 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME EXPORTATION 161 280 $ Voir Annexe, page 8 Prog. : 02-01 11 SUBVENTION NORMÉE…

Demandes de permis d'opération de B.I.T. - Émission des permis - B.I.T. illégaux Types de documents Législation, réglementation, demandes de permis…

tel que, en substance, une partie de l’opération s’apparente davantage à une subvention qu’à un prêt, l’élément subvention de l’opération doit être constaté…

en vue de la réalisation des objectifs du régime de réglementation5. Permis échangeables Les revenus provenant de la vente des permis échangeables sont…

consommation, des droits et permis, des revenus divers et des revenus des entreprises du gouvernement. Revenus provenant de droits et de permis Les revenus…

consommation, des droits et permis, des revenus divers et des revenus des entreprises du gouvernement. Revenus provenant de droits et de permis Les revenus…

coordonnateur3. Selon un calendrier préétabli, le bureau coordonnateur verse la subvention à la RSGE par dépôt direct. La subvention de la RSGE comprend…

recherche, souvent tributaire des fonds obtenus en subventions de recherche des organismes subventionnaires. Qu’arrive-t-il au terme de la subvention? Son…

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