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Divers documents concernant la rencontre en décembre 2024, entre le ministère de l’Éducation et les directions générales des centres de services scolaires (CSS) et commissions scolaires (CS) afin d’annoncer les nouvelles cibles budgétaires et un

pdf 3.33 Mb 24-648_Diffusion.pdf

Robert Page 1 Sodexo Quebec, Ltee BILL TO: Ministere de L'éducation 1035 rue de la Chevrotière Québec,QC,G1R 5A5 INVOICE SERVICES RENDERED TO: Complexe G…

Update : February 14, 2025

Analyse du régime juridique applicable

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législation applicable à l’État où les renseignements personnels seraient communiqués. https://www.quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/services-em…

Update : June 13, 2023

Demandes d'accès traitées par le Ministère entre le 1 janvier 2022 et le 30 juin 2023

pdf 638 Kb 23-291_Diffusion.pdf

https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/enseignement-superieur/acces-i…

Update : October 25, 2023

Demandes d'accès traitées par le Ministère entre le 1 janvier 2022 et le 30 juin 2023

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https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/enseignement-superieur/acces-i…

Update : October 25, 2023

Directive de gouvernance à l’égard de la protection des renseignements personnels

pdf 503 Kb DIR_protection_renseignements_personnels_01.pdf

Ainsi, cette directive est établie conformément à l’article 63.3 de la Loi sur l’accès, lequel est entré en vigueur le 22 septembre 2023. 63.3. Un organisme…

Update : June 4, 2024

Directive de gouvernance à l’égard de la protection des renseignements personnels

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Ainsi, cette directive est établie conformément à l’article 63.3 de la Loi sur l’accès, lequel est entré en vigueur le 22 septembre 2023. 63.3. Un organisme…

Update : June 4, 2024

2023-24-124.pdf

pdf 788 Kb 2023-24-124.pdf

seront diffusés dans un délai n'excédant pas six mois à l'adresse Internet suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/conseil-executif…

Update : January 29, 2024

2023-24-124.pdf

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seront diffusés dans un délai n'excédant pas six mois à l'adresse Internet suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/conseil-executif…

Update : February 13, 2025

041-reponses-etude-credits-reponse.pdf

pdf 2.52 Mb 2024-25-041.pdf

d'une diffusion sur Internet. Ces rapports peuvent être consultés à l'adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/conseil-execu…

Update : July 15, 2024

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Update : February 13, 2025

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