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besoins de garde et que l’enfant fréquente le service de garde en milieu familial selon les termes de l’entente de services de garde intervenue entre le…

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membre ne le juge opportun. Il en est de même d’un document du cabinet du président de l’Assemblée, d’un membre de celle- ci visé dans le premier alinéa de…

Secrétariat général Page 5 de 15 Date de mise à jour : 2021-03-12 p. j. Annexe 1 – Répartition du nombre de demandes par type de garant Annexe 4 –…

jour de leur arrivée : Courriel envoyé automatiquement lors de l’arrivée de la PI à l’aéroport Objet : Accompagnement Québec, votre porte d’entrée au Québec…

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et la mise en œuvre de politiques, de projets de loi, de projets de règlement et de programmes visant notamment : ◊ La prévention ou la réduction de la…

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