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que la plainte est réputée retirée et aucune mention ne doit en être faite au dossier du policier visé. Il convient de mentionner cependant qu’il est ici…

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L’information détaillée est publiée dans le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec. Contrats de service comportant une dépense de 25…

l’autonomie des aînés. • L’Institut du Québec a insisté sur l’ampleur du choc démographique et sur la nécessité d’investir et de planifier pour préserver la…

dernière correspondance entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral en lien avec ces articles; 2. L'avis qu'a donné le gouvernement …

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générale du soutien stratégique et de la gouvernance du numérique Direction de la gouvernance et des relations avec les partenaires Direction du…

subvention au Promoteur par le SRPNI est conditionnel au vote des crédits appropriés par l'Assemblée nationale et à l'approbation du Gouvernement d…

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Enfant dont le parent est membre du personnel d’une installation du service de garde Catégorie 3 : Enfant qui réside à la même adresse qu’un autre enfant…