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ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), ministère de l’Éducation (MEQ), ministère…

Update : September 15, 2025

Élaboration de projets inédits en sciences de l’éducation

pdf 762 Kb Formulaire-Rapport-financier-Projets-inedits.pdf

présentées dans la demande de subvention) DÉCLARATION Titre du projet : Responsables du projet : Établissement : Année de la subvention : Durée du projet :…

Update : April 13, 2023

Reconfiguration de l’offre de formation

pdf 762 Kb Reconfiguration-Rapport-financier.pdf

présentées dans la demande de subvention) DÉCLARATION Titre du projet : Responsables du projet : Établissement : Année de la subvention : Durée du projet :…

Update : October 31, 2022

Élaboration de projets inédits en sciences de l’éducation

pdf 762 Kb Formulaire-Rapport-financier-Projets-inedits.pdf

présentées dans la demande de subvention) DÉCLARATION Titre du projet : Responsables du projet : Établissement : Année de la subvention : Durée du projet :…

Update : April 13, 2023

Reconfiguration de l’offre de formation

pdf 762 Kb Reconfiguration-Rapport-financier.pdf

présentées dans la demande de subvention) DÉCLARATION Titre du projet : Responsables du projet : Établissement : Année de la subvention : Durée du projet :…

Update : October 31, 2022

Renseignement concernant le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

pdf 4.50 Mb RA-aide-urgence-pme.pdf

affectées par un ordre de fermeture totale ou partielle de leurs activités afin de protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : March 24, 2021

Renseignement concernant le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

pdf 4.50 Mb RA-aide-urgence-pme.pdf

affectées par un ordre de fermeture totale ou partielle de leurs activités afin de protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : March 24, 2021

Contrat numéro SP1902000-2024-09 portant sur l’élaboration d'une vision stratégique

pdf 6.35 Mb DA-Contrat-SP1902000-2024-09-CF-20250603-1.pdf

date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure Selon l’article 151 de la loi, l’avis d’appel doit être signifié aux parties…

Update : July 9, 2025

2506004-109 - Décision

pdf 715 Kb 2506004-109_-_Decision.pdf

Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission…

Update : June 17, 2025

Submit an application to add or remove accompanying persons (pilot program for food processing workers)

/en/immigration/permanent/skilled-workers/food-processing/application-selection

reflects the changes to your application ( formulaire de demande de sélection permanente - Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs de la transformation alimentaire (PDF 772 Kb) -…

Update : January 5, 2026

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