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sentiment de sécurité de la population, la diminution des crimes et de la violence et la diminution des désordres et des incivilités par l’amélioration des…

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2.8 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (« la LSGEE »); ATTENDU QUE le contenu de la Choisissez un élément. et, le cas échéant, des…

sexuelle et de genre subissent de l’intimidation et de la violence. Les personnes de la diversité sont trois fois plus victimes de cyberviolence que le reste…

de la Mobilité durable et le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, en collaboration avec le…

français la langue de l’État et de la loi, aussi bien que la langue normale et habituelle du travail, de l’enseignement, des communications, du commerce et d…

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01 et -003) et la halde Est (2021-05- 20_CROI-021 et -022). La halde Ouest est située à l’ouest de la rampe et au sud de la fosse Ouest. La halde Est est…

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AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…