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la suite des décisions rendues dans le cadre du Programme des immigrants investisseurs, depuis 2017. À cet égard, nous vous transmettons une partie des…

coordonner avec le soutien des ministères et organismes concernés le recrutement des travailleurs étrangers temporaires. 2023-06-13 0055_MAI_2023 FORMULAIRE…

il y a des tempêtes de neige qui causent des accrochages dans le stationnement, une marche encore plus ralentie des véhicules, un besoin de déneigement…

direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la fonction, l’adresse,…

Organisme municipal responsable de l'évaluation ayant dressé le rôle : MRC de la Seigneurie Lors du premier des exercices pour lesquels est fait le rôle…

de partenariat avec des établissements d'enseignement publics (cégeps, centres de services scolaires et universités) et des organismes à but non…

la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État (2014, chapitre 17)…

Organisme municipal responsable de l'évaluation ayant dressé le rôle : MRC de la Seigneurie Lors du premier des exercices pour lesquels est fait le rôle…

(LSCRS) est entrée en vigueur le 28 mai 2024, remplaçant ainsi la Loi sur la sécurité civile1. Ayant pour objet la protection des personnes et des biens par…

la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (chapitre G-1.011)…