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conteste le fond de l’avis, mais son argumentaire, exposé à la section 6 de la demande de règlement de différend, vise seulement la fiche signée en 2014.…

permettant la cueillette de renseignements et comportant des fonctions de localisation ou de profilage de la personne, de même que tout projet de…

Centre de services scolaire des Navigateurs Services professionnels Prêt de service : Année scolaire 2020-2021 (mandat 1323- 0004) 2020-07-01 85 739,00 $…

juin 2016, « de 1 à 2 jeux de société (plus grand) et de 1 à 2 jeux de construction pour grands (4 ans et +) autres que Mega Bloks ». Le BC aurait aussi…

juin 2016, « de 1 à 2 jeux de société (plus grand) et de 1 à 2 jeux de construction pour grands (4 ans et +) autres que Mega Bloks ». Le BC aurait aussi…

Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke Services professionnels Services régionaux de soutien et d'expertise en adaptation scolaire 2021-07-01…

compose de consommateurs, d’entreprises agricoles, de pêcheurs et d’aquaculteurs, de transformateurs alimentaires, de distributeurs, de grossistes et de…

compose de consommateurs, d’entreprises agricoles, de pêcheurs et d’aquaculteurs, de transformateurs alimentaires, de distributeurs, de grossistes et de…

que les services de garde ne sont pas surveillés quant au respect de l’article 59.2 de la loi. Les services de garde ne comprennent pas non plus l’effet…

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