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prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

de développement local et régional. Pour ce faire, nous devons adopter une approche proactive et nous adapter aux enjeux qui évoluent sans cesse. Soyons une…

diffusé auprès de leur panel. Population de l’étude • Personnes québécoises prévoyant faire un voyage d’au moins une nuitée pendant les vacances de la…

diffusé auprès de leur panel. Population de l’étude • Personnes québécoises prévoyant faire un voyage d’au moins une nuitée pendant les vacances de la…

de l’enfant; 1 Ce type de signalement peut viser une situation intrafamiliale, par exemple lorsqu’une mère, qui travaille à titre d’éducatrice dans une…

privé que public, il bénéficie d’une plus grande sensibilité de la société québécoise, d’une amélioration du cadre juridique et réglementaire, notamment…

document peut être reconnu comme une réponse incomplète et faire l’objet d’une demande de révision à la Commission d’accès à l’information.Consultation des…

document peut être reconnu comme une réponse incomplète et faire l’objet d’une demande de révision à la Commission d’accès à l’information.Consultation des…

3 Suivi des demandes À des fins d’administration interne, le Secrétariat tient un registre des demandes permettant de connaître, pour chaque demande : a) la…

3 Suivi des demandes À des fins d’administration interne, le Secrétariat tient un registre des demandes permettant de connaître, pour chaque demande : a) la…