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2602008-453 - Document

pdf 6.66 Mb 2602008-453-document.pdf

montants de la plate-forme poussaient dans la toile et qu’il aurait mis des draps entre les montants et la toile. La couche picturale est brisée, mais il est…

Update : March 4, 2026

Contact information for the Curateur public

/en/government/departments-agencies/curateur-public/contact-information-structure/generals

the Curateur public in media reports, interviews or articles. Demande de consentement à la captation et l’utilisation de l’image ou de la voix (in French only) Fill out the form and send it by email…

Update : October 29, 2025

Understanding the responsibilities and obligations related to the undertaking

/en/immigration/permanent/sponsor-family-member/sponsoring-sister-brother-nephew-grand-children/obligations-undertaking

sponsor your brother, sister, nephew, niece or grandchild Contact the ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration Monday, Tuesday, Thursday, Friday: from 8:00 to 16:00…

Update : November 25, 2024

Formulaire de renseignements PRAFI – Volet Résilience des communautés et relocalisation

docx 107 Kb FOR_renseignements_relocalisation.docx

enjeux; plan de résilience, plan d’action, stratégies de communication) B.1 Veuillez justifier la pertinence de ces actions, notamment en regard de la…

Update : November 10, 2023

Formulaire de renseignements PRAFI – Volet Résilience des communautés et relocalisation

docx 107 Kb FOR_renseignements_relocalisation.docx

enjeux; plan de résilience, plan d’action, stratégies de communication) B.1 Veuillez justifier la pertinence de ces actions, notamment en regard de la…

Update : November 10, 2023

Le projet de règlement sur l’accès aux services de garde éducatifs à l'enfance

pdf 0.97 Mb fiche-synthese_rasgee_202406.pdf

services de garde Étape 1 : Le prestataire de services de garde précisera dans le portail d’inscription les caractéristiques de la place à combler (âge…

Update : June 12, 2024

Le projet de règlement sur l’accès aux services de garde éducatifs à l'enfance

pdf 0.97 Mb fiche-synthese_rasgee_202406.pdf

services de garde Étape 1 : Le prestataire de services de garde précisera dans le portail d’inscription les caractéristiques de la place à combler (âge…

Update : June 12, 2024

Le projet de règlement sur l’accès aux services de garde éducatifs à l'enfance

pdf 0.95 Mb fiche-synthese_rasgee_202406.pdf

prévoit la création d’une liste d’attente pour chaque installation de CPE et de GS. La référence d’un enfant par le portail d’inscription se fera…

Update : March 6, 2025

2024-152 – Demandes d'accès à l’information complétées au Ministère entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024

pdf 436 Kb DAI_2024-152_acces_info.pdf

Numéro de dossier Objet * Date de réception Date de la réponse Décision 2023-190 Divers documents de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac et de la MRC de…

Update : February 12, 2025

2408038-209 - Décision

pdf 574 Kb 2408038-209-decision.pdf

2 Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos meilleures salutations. L’équipe de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, p.…

Update : September 17, 2024

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Le projet de règlement sur l’accès aux services de garde éducatifs à l'enfance

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2024-152 – Demandes d'accès à l’information complétées au Ministère entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024

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