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Dépenses concernant le cabinet ministériel de 2022 à 2023 - BSM-2024-003580
pdf 415 Kb DAI_no_BSM-2024-003580.pdf
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Cultural Geography - Secondary
pdf 4.51 Mb PFEQ-geographie-culturelle-secondaire-AN.pdf
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Guide d'établissement et de mise en oeuvre des sous-catégories d'immeubles et des secteurs : Document de nature technique à l'intention des évaluatrices et évaluateurs et des fonctionnaires municipaux
pdf 2.72 Mb GUI_etablissement_sous_categories_immeubles_secteurs.pdf
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Résultats de la collecte de données sur l'interpellation policière - Rapport des corps de police sur l'interpellation policière du 1er avril au 31 décembre 2024
pdf 1.38 Mb RAP-collecte-donnees-interpellation-policiere.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus
pdf 797 Kb MRNF_Engagements_2024-01.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus
pdf 833 Kb MRNF_Engagements_2024-02.pdf
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Contemporary World - Two Units - Secondary
pdf 599 Kb PFEQ-monde-contemporain-2-unites-secondaire-AN.pdf
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Sommet économique régional – Groupe de travail – Transports
pdf 3.42 Mb rapport_groupe_travail_transports.pdf
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Guide du programme Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) – Février 2025
pdf 621 Kb fimeau_guide_modalites_programme.pdf
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Demandes d'accès aux documents traitées du 1er juillet 2024 au 31 mars 2026 selon l'objet de la demande - BSM-20263-006028
pdf 384 Kb DAI_no_BSM-2026-006028.pdf