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Source : Direction de l’information de gestion. Données au 30 juin 2023. (1) Par année de réception de la trousse, en excluant les demandes de…

équitables pour les entreprises. Le projet de règlement d’application de la Loi prévoit la forme et les modalités de transmission de la déclaration annuelle,…

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application) https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/culture-communications/publications-adm/formulaire…

courthouses in the province of Québec, consult the list of courthouses on the website of the ministère de la Justice. TYPES OF FORMS This form is available…

brute1 de même que sur le service de la dette. Le service de la dette tient compte de pertes de change de 12 millions de dollars (de gains de change de 57…

sociale. Les frais de réception comprennent les dépenses de repas, de boissons alcoolisées, de service, d’animation, de décoration et de mise en place de la…

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Activités de placement 01 02 25 Acquisition de placements 25 26 Cession de placements 26 Autre activité de placement 27 27 28 Flux de trésorerie liés aux…

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