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ret inc et de la Société des établissements de plein air du Québec. En vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous devons vous référer à la personne…

des entreprises étrangères. Sans mécanismes de capital patient et de protection de l’IP, le Québec risque de financer la R- D par ses programmes publics et …

(2018 à 2023) Taux selon la population Coefficient de neutralité Taux utilisé Montant de péréquation Ratio de péréquation Coût de la desserte / Nombre de…

d’hébergement et de soins de longue durée CISSS Centre intégré de santé et de services sociaux CIUSSS Centre intégré universitaire de santé et de services…

t des producteurs En vertu de la section II du Règlement sur la mise en marché des grains (RLRQ, c. M-35. 1, r. 174) Numéro de dossier Établissement Adresse…

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retient les services du Prestataire de services qui accepte de fournir des services dans le cadre de du Suivi de la qualité de l’eau de surface et des…

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du déplacement Date du déplacement Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu Frais de transport Frais d'hébergement Frais de repas Ministère de…