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notamment les infractions de bestialité, de bestialité en présence d’un enfant ou d’incitation de celui-ci à en commettre, de père, mère ou tuteur qui sert…

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projet de loi modifie ensuite la Loi sur la Régie de l’énergie pour prévoir qu’Hydro-Québec devra demander à la Régie de l’énergie de fixer de nouveaux…

des baby-boomers à l'âge de la retraite et de l’augmentation de l'espérance de vie, posera des défis majeurs pour le système de santé avec…

Amérique, c’est-à-dire, de l’âme de notre peuple. » o Être le fait français en Amérique. Que ce soit l’âme de notre peuple : quelle magnifique formule de…

on de son dossier. Les SCQ administrent notamment les peines d’incarcération de moins de deux ans et peuvent octroyer des permissions de sortir aux fins de…

activités de prospection et de recrutement dans la région indo-pacifique De concert avec les partenaires locaux de l’emploi, organiser des activités de…

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installation de captage, usine de traitement, réservoir d'emmagasinage, poste de chloration et de contrôle de pression, conduite de distribution aux…

entre les organisations de la région et d’assurer l’établissement de priorités et de suivis en matière d’environnement dans une perspective de développement…