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Engagements financiers du ministère de la Sécurité publique - Août 2022

pdf 844 Kb engagements_financiers_aout_2022.pdf

Écrire en majuscule la catégorie concernée soit : - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR…
Update : September 6, 2023
Engagements financiers du ministère de la Sécurité publique - Août 2022

pdf 844 Kb engagements_financiers_aout_2022.pdf

Écrire en majuscule la catégorie concernée soit : - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR…
Update : September 6, 2023
Arrêté numéro 2021-020

pdf 193 Kb AM-2021-020.pdf

le ministre de la Santé et des Services sociaux à ordonner toute modification ou toute précision relative aux mesures qu’il prévoit; VU que le décret numéro…
Update : April 1, 2021
Arrêté numéro 2021-020 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 1er avril 2021

pdf 238 Kb AM_2021-020.pdf

le ministre de la Santé et des Services sociaux à ordonner toute modification ou toute précision relative aux mesures qu’il prévoit; VU que le décret numéro…
Update : April 8, 2021
Arrêté numéro 2021-020 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 1er avril 2021

pdf 198 Kb AM_2020-020.pdf

le ministre de la Santé et des Services sociaux à ordonner toute modification ou toute précision relative aux mesures qu’il prévoit; VU que le décret numéro…
Update : April 8, 2021
Arrêté numéro 2021-020

pdf 193 Kb AM-2021-020.pdf

le ministre de la Santé et des Services sociaux à ordonner toute modification ou toute précision relative aux mesures qu’il prévoit; VU que le décret numéro…
Update : April 1, 2021
Arrêté numéro 2021-020 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 1er avril 2021

pdf 198 Kb AM_2020-020.pdf

le ministre de la Santé et des Services sociaux à ordonner toute modification ou toute précision relative aux mesures qu’il prévoit; VU que le décret numéro…
Update : April 8, 2021
Arrêté numéro 2021-020 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 1er avril 2021

pdf 238 Kb AM_2021-020.pdf

le ministre de la Santé et des Services sociaux à ordonner toute modification ou toute précision relative aux mesures qu’il prévoit; VU que le décret numéro…
Update : April 8, 2021
Equal in Every Way - Equality at Work and in Business

pdf 224 Kb PEPE-Emploi-VA.pdf

ces.gouv.qc.ca/english.asp http://www.ces.gouv.qc.ca/documents/publications/anglais.pdf http://www.ces.gouv.qc.ca/documents/publications/anglais.pdf…
Update : January 23, 2023
2024-088 – Entente de contribution financière pour la réalisation de logements abordables conclue le 8 septembre 2022

pdf 10.39 Mb DAI_2024-088_entente_financiere_logements.pdf

nts personnels au sens des articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.…
Update : September 26, 2024