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avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

seulement. Excédents au titre Date péremption Montant 2024/08/23 731,73 $ 731,73 $ Compte rendu annuel de travaux Aucun compte rendu de travaux n'est inscrit…

inondations si les travaux impliquent un prolongement, un rehaussement, un rabaissement ou un raccourcissement de l’infrastructure; « 4° la démolition ou la…

seulement. Excédents au titre Date péremption Montant 2024/08/23 731,73 $ 731,73 $ Compte rendu annuel de travaux Aucun compte rendu de travaux n'est inscrit…

que (IMSE) pour chaque école ainsi que les sources de données détaillées. Vous trouverez ci-annexé un document pouvant répondre partiellement à votre…

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du ministère du Conseil exécutif pour les années 2015 à 2017. Le ministère du Conseil exécutif joue un rôle central dans l’organisation de l’État par son…

☒ ☐ Si une formalité a fait l’objet d’une demande d’exemption à l’exigence du « un pour un », est-ce que le MO a reçu un avis du Bureau de la gouvernance et…

affichent un excédent de 575 millions de dollars. Ces résultats comprennent : — un excédent de 282 millions de dollars pour les organismes autres que…