Search results

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

l’analyse de leur accessibilité relève davantage de la compétence d’un autre organisme public. Suivant l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler…

l’analyse de leur accessibilité relève davantage de la compétence d’un autre organisme public. Suivant l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler…

résultent de ces nombreuses rencontres. Celles-ci ne sont pas présentées en ordre de priorités. Fidèle à ses valeurs de partenariat et de mobilisation, la…

8, 2019, Prendre acte des conclusions de la commission Viens et demander au gouvernement de reconnaître les principes et de s'engager à négocier la mise en…

3%) in consumption taxes, due in particular to growth in household consumption and residential construction. Other own-source revenue increased by $199…

consumption taxes, resulting in particular from reduced household consumption and residential construction. Other own-source revenue decreased by $870…

consumption taxes, due to increased household consumption and robust investment in residential construction. Other own-source revenue increased by $1.6…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

consumption taxes, due to increased household consumption and robust investment in residential construction. Other own-source revenue increased by $1.7…