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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités

pdf 238 Kb AIR_202201_PL_hydrocarbures_MERN.pdf

parties prenantes consultées et leurs commentaires. Le cas échéant, cette mise à jour sera rendue publique sur le site Web du MERN. 4.7. Autres avantages,…

Update : May 16, 2023

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités

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Update : May 16, 2023

Indemnités, allocations et salaires des titulaires en 2021

pdf 187 Kb 2021-salaires-tes.pdf

la Santé et des Services sociaux Sous‐ministre adjoint à la Direction générale de la santé publique (médecin…

Update : December 14, 2023

Indemnités, allocations et salaires des titulaires en 2021

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la Santé et des Services sociaux Sous‐ministre adjoint à la Direction générale de la santé publique (médecin…

Update : February 4, 2025

Indemnités, allocations et salaires des titulaires en 2022

pdf 194 Kb 2022-salaires-tes.pdf

la Santé et des Services sociaux Sous‐ministre adjoint à la Direction générale de la santé publique (médecin spécialiste en santé…

Update : December 14, 2023

Indemnités, allocations et salaires des titulaires en 2022

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la Santé et des Services sociaux Sous‐ministre adjoint à la Direction générale de la santé publique (médecin spécialiste en santé…

Update : February 4, 2025

47-JoanieGrenier-MemoirePLDecouvrabilite.pdf

pdf 526 Kb 47-JoanieGrenier-MemoirePLDecouvrabilite.pdf

découvrabilité des productions éditoriales francophones Mémoire déposé dans le cadre de la consultation publique par Joanie Grenier Chercheuse Université de…

Update : July 18, 2024

Liste des interventions financières autorisées dans le PACTE mise à jour au 31 juillet 2021

pdf 429 Kb RA-PACTE-interventions-financieres-juillet-2021.pdf

105 000 Service de pneus Central inc. 03 - Capitale-Nationale 59 500 Services Aériens LUX inc. 03 - Capitale-Nationale 500 000 Services Clean D'œil inc 03 -…

Update : September 10, 2021

Liste des interventions financières autorisées dans le PACTE mise à jour au 31 juillet 2021

pdf 429 Kb RA-PACTE-interventions-financieres-juillet-2021.pdf

105 000 Service de pneus Central inc. 03 - Capitale-Nationale 59 500 Services Aériens LUX inc. 03 - Capitale-Nationale 500 000 Services Clean D'œil inc 03 -…

Update : September 10, 2021

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus - Août 2023

pdf 2.31 Mb engagements-financiers-2023-08.pdf

Transition Services Conseils inc. Québec 1 972 152,00 $ Volet C : Levio Conseils inc. Québec 2 006 877,60 $ Volet C : Les Services Conseils Abna inc. Québec…

Update : January 23, 2026

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Indemnités, allocations et salaires des titulaires en 2021

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Indemnités, allocations et salaires des titulaires en 2022

Indemnités, allocations et salaires des titulaires en 2022

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Liste des interventions financières autorisées dans le PACTE mise à jour au 31 juillet 2021

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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus - Août 2023

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