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humaines. 1 La forme masculine utilisée dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Elle n’est employée que dans le but d’alléger la…

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2025, conformément à l’article 88 de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, chap.…

conditionnelle; la destination de la personne incarcérée; la date de la libération définitive de la personne incarcérée; toute évasion de la personne…

éncoré plus lé nivéau ét la qualité du sérvicé offért a la population. Cétté rigidité dans la géstion dés financés publiqués qui nous mé né a l’austé rité…

on et conditions de travail 1361 Gestion des congés et du temps de travail 1362 Gestion de la rémunération 1363 Application des régimes collectifs 1364 Santé…

de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

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composantes de la déclaration de revenus, la répartition du revenu total selon l’âge et la source de revenus, ainsi que la répartition du revenu total selon…

remboursés par l’organisme public, soit: a) le nom et la fonction de la personne qui a effectué le déplacement; b) la date du déplacement; c) la ville ou la…