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matière de sécurité de l’information, lequel est composé de la Politique ministérielle de la sécurité de l’information, du Cadre de gestion de la sécurité de…

possible de le faire auprès de la Commission de l'accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l'exercice…

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d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel CHSLD Centre d’hébergement de soins de longue durée CDC Corporation de développement…

québécoise des infrastructures STL Société de transport de Laval STLévis Société de transport de Lévis STM Société de transport de Montréal STO Société de…

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la T valeur des actifs présentée à la ligne 7) 41 5589 Valeur de marché des actifs…

réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu de l'article…

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l’avis de la CDPDJ, qui les a jugés non discriminatoires). 4. La pseudo-directive du Service de police de la Ville de Montréal (novembre 2006) (A) La…

décembre 2020 L Revenus de taxes S55 3 L Revenus de compensations tenant lieu de taxes S56 4 L Calcul de certains revenus de taxes S57 5 L Taux des taxes S59…