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ement. On compte plus de 2,4 millions de parents dont les enfants fréquentent le réseau scolaire public au Québec. On compte également sur des personnes…

LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

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et l’échéancier requis; Considérer la période de publication des soumissions en tenant compte des délais minimaux de publication et du délai de publication…

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le comité de lecture a accepté la publication de l’article. Elle doit pouvoir être rattachée à la publication (par exemple, elle doit contenir le titre de la…

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organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Article 48 Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la…

ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 22-23 33 105 $ FONDS DE LA CYBERSÉCURITÉ ET DU NUMÉRIQUE Québec Taschereau Prog. : 01-01 91 280430205 DIVERS - ENTENTE AVEC…