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par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

Québec, le 30 avril 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M45937 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à…

Québec, le 30 avril 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M45937 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à…

l’ensemble des outils élaborés; assurer la réalisation des actions déléguées à la Direction des politiques et des programmes de francisation inscrites dansl …

reçue le 19 avril 2022 et précisée le 22 avril 2022. Certains des documents demandés font l’objet d’une publication ou d’une diffusion au sens de l’article…

reçue le 19 avril 2022 et précisée le 22 avril 2022. Certains des documents demandés font l’objet d’une publication ou d’une diffusion au sens de l’article…

de partenariat avec des établissements d'enseignement publics (cégeps, centres de services scolaires et universités) et des organismes à but non…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

administrative Circonscription électorale Fédérations des Cégeps Congrès bisannuel de la Fédération des CÉGEPS le 2 nov. 2023 sous le thème "Nourrir l'envie…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…