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décembre 2019 L Revenus de taxes S55 3 L Revenus de compensations tenant lieu de taxes S56 4 L Calcul de certains revenus de taxes S57 5 L Taux des taxes S59…

MATIÈRES PAGE S L Taux global de taxation réel audité L Rapport de l'auditeur indépendant sur le taux global de taxation réel S31 3 L Taux global de…

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d'un Fonds local de solidarité (FLS)? 12 535c 13 536c 14 024d T 6. La MRC ou la municipalité a-t-elle signé avec le MERN une entente de délégation de la…

d'un Fonds local de solidarité (FLS)? 12 535c 13 536c 14 024d T 6. La MRC ou la municipalité a-t-elle signé avec le MERN une entente de délégation de la…

faisant l’objet de la demande Nom No de dossier au Curateur public Prénom Date de naissance aaaa-mm-jj Personne qui fait la demande Nom Prénom Fonction…

90,464.9 23.2 - 2,235,075.0 Imposition de droits 697,631.0 13,316.6 0,0 - 710,947.6 Amendes et pénalités 359,917.0 5,945.5 0,0 - 365,862.4 Revenus de…

locales Municipalités régionales de comté Communautés métropolitaines Total Infrastructures Conduites d'eau potable 411,062.2 0,0 0,0 411,062.2 Usines …

2016 3- Acquisition d'imm.cat.-Infra No classe population Classe de population Nombre de mun. Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau…

is therefore up to teachers to choose the means of evaluating student learning. Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur page 2 of 3…