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tissus (RLRQ, chapitre L-0.2) ; y Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité…

protection des renseignements personnels (L.R.Q., A-2.1, r.2). La liste n’étant pas exhaustive, d’autres lois, règlements, directives gouvernementales ou…

protection des renseignements personnels (L.R.Q., A-2.1, r.2). La liste n’étant pas exhaustive, d’autres lois, règlements, directives gouvernementales ou…

suivantes ou tout autre sujet dans leur mémoire : 1) Quels sont les éléments de la formule de financement actuelle qui fonctionnent bien et qui doivent être…

suivantes ou tout autre sujet dans leur mémoire : 1) Quels sont les éléments de la formule de financement actuelle qui fonctionnent bien et qui doivent être…

support au développement local ou régional 7.3 Autres sources de financement 7.3.1 Autres sources fédérales 7.3.2 Autres sources du gouvernement du Québec…

support au développement local ou régional 7.3 Autres sources de financement 7.3.1 Autres sources fédérales 7.3.2 Autres sources du gouvernement du Québec…

utaouais 2019-11-07 Lot 10 : Groupe de sécurité Garda SENC Montréal 140 157,75 $ Augmentation des besoins en gardiennage à la suite de la pandémie. le 2021-…

utaouais 2019-11-07 Lot 10 : Groupe de sécurité Garda SENC Montréal 140 157,75 $ Augmentation des besoins en gardiennage à la suite de la pandémie. le 2021-…

Amortissement comptable Amortissement fiscal Autres actifs Autres déductions admissibles Autres dépenses non admissibles Autres disponibilités Autres…