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ce nombre total, 4 053 demandes ont nécessité une prise en charge par les CSS et les CS. Sur les 41 requêtes qui n’ont pas été traitées, une seule faisait…

incitées à se faire concurrence sur les prix et à proposer des prix inférieurs à ceux de leurs concurrents. Un régime de transparence des prix pourrait…

préalablement et de vivre dans un milieu sain; • l’ajout d’une clause qui oblige une étude d’impact environnemental de tout projet minier; • l’ajout d’une…

Primaire Démolition, reconstruction et ajout de 9 classes,incluant une classe pour élèves EHDAA,à l'école l'Accueil afin d'en faire une école…

électroniques, des exemptions partielles d’une certaine catégorie d’entreprises? ☒ ☐ Si une formalité a fait l’objet d’une demande d’exemption à l’exigence…

Créer une demande 4. Modifier une demande 4.1 Modifier une demande brouillon 4.2 Modifier une demande ayant le statut « Commentaires » 5. Imprimer une …

nécessaires, dans le cas où l'ajout d'une nouvelle installation à un permis, la prise d'effet d'une reconnaissance ou le changement…

il s’agit possiblement d’une fraude. 3.3. Confirmez votre identité auprès de notre service à la clientèle Une fois l’évaluation de votre demande terminée,…

exclusivement, faire référence au nombre de demandes maximales considérées lors de futures applications de parrainage de réfugiés par le secteur privé. À cet…

versement d’une prestation anticipée et de cession ou de saisie de droits dans un RRPC Lors du versement d’une prestation anticipée ou en cas d’une cession…