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Elle se fait un devoir de rapprocher la sphère politique de l’effectif étudiant, par un travail de vulgarisation constant de l’actualité politique à la…

Elle se fait un devoir de rapprocher la sphère politique de l’effectif étudiant, par un travail de vulgarisation constant de l’actualité politique à la…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

autrement. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

autrement. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

(chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi,…

(chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi,…

y a moins d’un an. 7. Un enfant à la charge du titulaire d’un permis d’études. Le titulaire du permis d’études doit poursuivre une formation dans un centre…

suivantes : - Pour un enfant âgé, par exemple, de quatre mois, un lit de camp pourrait être utilisé, pourvu que la RSG ait, pour cet enfant, un lit avec…

suivantes : - Pour un enfant âgé, par exemple, de quatre mois, un lit de camp pourrait être utilisé, pourvu que la RSG ait, pour cet enfant, un lit avec…