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, dans la création d’un milieu de vie de qualité auprès des résidents dans l’ensemble du réseau de la santé. Le réseau de la santé fait ici référence à tous…

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. 2…

Commission scolaire de Montréal François Bernard, Commission scolaire De La Jonquière Clarence Bernier, Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

manque de ressources financières restreint la mise en place de nouvelles initiatives, de formations des professionnels et du maintien de leur compétence. 2.…

notamment en matière de langue, de laïcité et d’égalité entre les hommes et les femmes. De même, l’action de DCQ a pour objectif de contribuer au respect des…

notamment en matière de langue, de laïcité et d’égalité entre les hommes et les femmes. De même, l’action de DCQ a pour objectif de contribuer au respect des…

forme de prêt, de garantie de prêt ou de prise de participation; ▪ Les indemnités de départ; ▪ La portion remboursable de la taxe de vente du Québec et de la…

deux semaines. Le délai de versement respecte l’article 96 de la LSGEE. 33. Le délai de remise des documents « au plus tard cinq jours suivant la fin de la…