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suivantes : a) Un montant de , après la signature de la convention et après le début de l’internat (soit 50 % du montant total de la bourse); b) Un montant …

Cette mesure permet la mise en place et la gestion d'une infrastructure de télécommunication de relève pour les Îles-de-laMadeleine. Cette mesure…

SARCA est à même de favoriser l’expression de la demande de l’adulte, de le conseiller et de le guider dans le choix et la réalisation de son projet. Cette…

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diagnostic afin de maintenir ou de redresser les activités d'une entreprise au Québec. Prog. : 02-04 Ce programme vise le développement économique et…

du Code de gestion des pesticides. 2.2. Loi sur la qualité de l’environnement La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) vise la protection de…

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pour quiconque de consulter l’intégralité des renseignements du rôle d’évaluation foncière. De plus, la LFM permet à un propriétaire de demander au greffier…

Volet 1 : la durée maximale pour l’élaboration de la PFM est de 24 mois. Volet 2 : la durée maximale pour la mise en œuvre du projet ou de la mesure est de…

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