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les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

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passées de 49 à 91, soit une hausse de 42, suivies de près par les agressions sexuelles graves, avec une hausse de 13, pour un total de 32. Quant aux…

18,23 % de la subvention estimée de 2022-2023 Juin 27,33 % de la subvention estimée de 2022-2023 Juillet 36,44 % de la subvention estimée de 2022-2023 Août…

18,23 % de la subvention estimée de 2022-2023 Juin 27,33 % de la subvention estimée de 2022-2023 Juillet 36,44 % de la subvention estimée de 2022-2023 Août…

16,67 % de la subvention estimée de 2024-2025 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2024-2025 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2024-2025 Août…

16,67 % de la subvention estimée de 2024-2025 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2024-2025 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2024-2025 Août…

indépendante de la volonté du service de police, demande de la victime voulant qu'aucune autre mesure ne soit prise, auteur présumé âgé de moins de 12…

indépendante de la volonté du service de police, demande de la victime voulant qu'aucune autre mesure ne soit prise, auteur présumé âgé de moins de 12…

Champ de texte 10116: Champ de texte 10118: Champ de texte 101026: Champ de texte 101025: Champ de texte 101024: Champ de texte 101023: Champ de texte…