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personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

principaux, notamment le soutien et l’accompagnement aux CSS et CS en réponse aux besoins régionaux, aux 7 Ministère de l’Éducation exigences de la LIP et au…

DOCUMENT C =========== 15330 AIDE AUX EHDAA 61 647 447 $ =========== 15331 AIDE ADDITIONNELLE AUX ÉLÈVES DAA 23 447 881 $ DOCUMENT C ----------- 15332 AJOUT…

DOCUMENT C =========== 15330 AIDE AUX EHDAA 61 647 447 $ =========== 15331 AIDE ADDITIONNELLE AUX ÉLÈVES DAA 23 447 881 $ DOCUMENT C ----------- 15332 AJOUT…

l’appel de projets1. Le projet doit également : 1Un projet à portée locale se limite aux actions circonscrites aux municipalités d’une seule MRC. 5 ▪…

nouvelle Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens afin d’améliorer les services rendus. 1.2.1 Dépôt d’un projet de Déclaration de services aux…

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sentiments distingués. Claudia Lacoste Responsable de l'accès aux documents AVIS DE RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès a…

d’impôt pour mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles. 112. Crédit d’impôt pour soutien aux aînés (463) Crédit d’impôt…

conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts3 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en $? X 6.2.2 Coûts liés aux formalités…