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toutes les parties prenantes au créneau d'excellence, tant dans le secteur privé que dans les secteurs public et parapublic. La fiabilité des…

d’appels d’offres publics sont lancés pour pouvoir la réviser en fonction des prix du marché. […] Voir l’action des paragraphes 70 et 78. 81 […] le fait que…

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determine the broad area(s) of learning to which they are related and the subject area to which the knowledge that is useful in dealing with them is related,…

l'Or- ganisme public aura défini le nom de l'école, une nouvelle plaque nominative identifiée au nom définitif de l'école sera fabriquée et expédiée par…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

infractions relatives à la propagande haineuse (Partie VIII du Code criminel); h) les infractions relatives aux moyens de transport (Partie VIII.1 du Code…

gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/publications/R-4043-2018-B-0027-SeanceTrav-RepEng-2018_08_01.pdf…