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par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

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monitorage, associé à des enjeux liés aux OGAT et au contenu des schémas d’aménagement et de développement (SAD) et des PMAD, relève quant à lui des MRC et …

aide financière afin de couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Le Collègue Manitou de La Macaza : un acte pour le futur, dans …

d’Oka, le Musée de la Gaspésie à Gaspé, de même que le chapiteau des arts de la Cité des arts du cirque à Montréal. Plusieurs avantages sont évoqués pour…

service. Le déficit actuel d’investissement en maintien d’actifs a des impacts concrets : il entraîne une hausse des pannes, une dégradation du service et…

une seule fois dans le tableau. 2 Les données ne sont pas comptabilisées, tel que précisé dans la demande, avant le 1er avril 2022. Ministère du Conseil…

la base des réflexions menées et des informations recueillies, il est opportun pour le comité de gestion des risques de chercher à mieux comprendre la nature…

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ou autre. __________________________ 1982, c. 30, a. 1. […] 3. Sont des organismes publics: le gouvernement, le Conseil exécutif, le Conseil du trésor, les…