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Rapport sur l’application de la Loi sur les entreprises de services monétaires

pdf 2.97 Mb AUTFR_loiservicesmonetaires.pdf

entité qui exploite, contre rémunération, une entreprise de services monétaires. Sont considérés comme des services monétaires les services suivants: 1° le…
Update : June 27, 2025
Arrêté numéro 2021-073 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 22 octobre 2021

pdf 107 Kb AM_2021-073.pdf

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…
Update : October 23, 2021
Arrêté numéro 2021-073 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 22 octobre 2021

pdf 107 Kb AM_2021-073.pdf

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…
Update : October 23, 2021
Arrêté numéro 2021-074 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 25 octobre 2021

pdf 108 Kb AM_2021-074.pdf

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…
Update : October 26, 2021
Arrêté numéro 2021-074 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 25 octobre 2021

pdf 108 Kb AM_2021-074.pdf

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…
Update : October 26, 2021
Arrêté numéro 2021-078 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 2 novembre 2021

pdf 109 Kb AM_2021-078.pdf

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…
Update : November 3, 2021
Arrêté numéro 2021-078 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 2 novembre 2021

pdf 109 Kb AM_2021-078.pdf

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…
Update : November 3, 2021
Arrêté numéro 2020-108 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 30 décembre 2020

pdf 109 Kb AM-2020-108.pdf

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S‑2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…
Update : December 30, 2020
Arrêté numéro 2020-108 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 30 décembre 2020

pdf 109 Kb AM-2020-108.pdf

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S‑2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…
Update : December 30, 2020
Copie du formulaire « demande de permission de sortir » utilisé par les services correctionnels du Québec

pdf 197 Kb 2022-13121.pdf

jours (art. 135). Demande de permission de sortir Ministère de la Sécurité publique DDCSC (2008-01) Man 2 1 I 07-F1 Sécurité publique À REMPLIR PAR LA…
Update : January 6, 2023