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Programme d’indemnisation des titulaires d’une licence révoquée - Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure
pdf 348 Kb CN_LMF_indemnisation_hydrocarbures_2023_MEIE.pdf
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Programme d’indemnisation des titulaires d’une licence révoquée - Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure
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Rapport - Étude des conditions de circulation aux approches des ponts Pierre-Laporte et de Québec de même que sur un réseau désigné sur le territoire de Lévis (2009)
pdf 3.04 Mb Etude-circulation-ponts-2009.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement concernant l’ajustement de l’allocation gratuite d’unités d’émissions de gaz à effet de serre devant être effectué en 2020
pdf 0.97 Mb air-ajustement-allocation-gratuite-unites-emission-ges-spede-08-2020.pdf
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Analyse d’impact réglementaire des amendements au projet de loi n° 102 — Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides e
pdf 1.39 Mb air-amendements-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2022.pdf
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Municipalités régionales de comté et municipalités locales visées par la cartographie des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles
pdf 0.97 Mb mrc_visees_glissements_terrains.pdf
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2023-083 - Document concernant le Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix pour la période de 2019 à 2023
pdf 867 Kb DAI_2023-083_programme_taxe_essence_contribution_quebec.pdf
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2023-083 – Document concernant le Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix pour la période de 2019 à 2023
pdf 867 Kb DAI_2023-083_programme_taxe_essence_contribution_quebec.pdf
