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Marchés publics dans le milieu municipal–Rapport du Groupe-conseil sur l'octroi des contrats municipaux
pdf 1.63 Mb rapport_octroi_contrats_municipaux.pdf
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Marchés publics dans le milieu municipal–Rapport du Groupe-conseil sur l'octroi des contrats municipaux
pdf 1.63 Mb rapport_octroi_contrats_municipaux.pdf
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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes en gestion contractuelle
pdf 211 Kb ORG-148.pdf
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Février 2025
pdf 547 Kb Engagements_financiers_2025-02.pdf
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Programmes de financement ou de subvention et sommes investies par le ministère de la Justice en lien avec les violences sexuelles - BSM-2025-005347
pdf 5.37 Mb DAI_no_BSM-2025-005347.pdf
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PRO_Reception_examen_plaintes.pdf
pdf 225 Kb PRO_Reception_examen_plaintes.pdf
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Programme de financement des infrastructures et autres subventions liées à des projets d’immobilisation
pdf 2.39 Mb PFI-regle-administrative.pdf
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Juin 2020
pdf 1.34 Mb Engagement_financier_2020-06.pdf
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18981_0055_Juin_2020_DSCGC_DISO.xlsx
pdf 1.34 Mb Engagement_financier_juin_2020.pdf
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