Search results

la Famille 3. Paiement Le prestataire de SGEE qui se voit imposer une pénalité administrative doit la payer. Pour effectuer le paiement, le prestataire doit…

d’emprisonnement à défaut de paiement d’amende. 45 sur 45 Classification Date d’entrée en vigueur 18-08-2023 Titre Politique ministérielle en matière de…

3.) Indiquez la date du premier prélèvement à effectuer, la date de l’annulation ou la date d’effet de la modification. .................. (Cette date ne…

contrat octroyé aux fins de réalisation de l’objet des présentes. 12. VÉRIFICATION Tout paiement ou demande de paiement découlant de la Convention peut faire…

consenti pour une durée de un (1) an à compter du (date). Le LOCATAIRE paiera à la MINISTRE un loyer annuel de (montant) $ payable d'avance le premier (…

consenti pour une durée de un (1) an à compter du (date). Le LOCATAIRE paiera à la MINISTRE un loyer annuel de (montant) $ payable d'avance le premier (…

JUIN 2021 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

automatiquement tous les ans, à la date anniversaire du bail, à moins d'avis contraire de la MINISTRE transmis par écrit au moins trente (30) jours avant…

automatiquement tous les ans, à la date anniversaire du bail, à moins d'avis contraire de la MINISTRE transmis par écrit au moins trente (30) jours avant…

d’immobilisations et d’autres investissements qui est financée par paiement comptant de façon autonome. On considère comme paiement comptant de façon…