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organisme et fonds spécial (en millions de dollars) 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 Revenus de droits, de permis et de ventes Fonds des réseaux de…

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frais indirects de recherche pour les projets de recherche avec les établissements d’enseignement. Un taux maximal de 27 % peut être appliqué pour les frais…

de gestion 2023-2024 | 31 Fonds spéciaux Le Ministère assure la gestion de cinq fonds spéciaux : le Fonds bleu, le Fonds d’électrification et de changements…

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PERÇUES EN TROP 2 339 442 3 431 082 $ $ 25 Fonds de fonctionnement Fonds des immobilisations Cégep de Maisonneuve Annexe 5 - Créditeurs Fonds de…

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