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un milieu de travail sécuritaire en temps de pandémie. Direction de la protection des personnalités (DPP) La Direction de la protection des personnalités…

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d’un sondage (article 63.3 de la Loi sur l’accès). Éléments de contenu : • Évaluation de la nécessité de recourir à un sondage ; • Évaluation de la nécessité…

délais Questionnaire de la Ville de Gatineau Enjeu 1)La transmission des données de la SCCR auprès de la Ville n’est pas en temps réel Recommandation 1)…

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QUE ce mandat permet la mise en œuvre de mesures pouvant être financées par le FECC, conformément à l’article 15.1 de la LMDDEP; 3 de 8 ATTENDU QU’en vertu d…

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11-10-0066-01 Seuils de la mesure du panier de consommation (MPC) pour la famille de référence selon la région de la MPC, la composante et l’année de base.…

Pensons notamment à l’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État 8, au renforcement de la Charte de la langue française par l’entremise de la Loi sur la…

d’heures pour la gestion et la planification de la cuisine La responsable de l’alimentation ou cuisinière à temps partiel bénéficie de la banque annuelle…