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service de garde au cours de l’été ou au début de l’automne. Il est possible d’ajuster la subvention accordée en fonction du nombre de jours réels de…

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

temporaires ou de festivals; • Les établissements de restauration situés sur des sites de parcs thématiques, de parcs aquatiques, de parcs animaliers, de…

toute forme de prêt, de garantie de prêt, de prise de participation; - la portion remboursable des taxes. Toute aide financière octroyée à un organisme…

toute forme de prêt, de garantie de prêt, de prise de participation; - la portion remboursable des taxes. Toute aide financière octroyée à un organisme…

ACCESSIBLE DE CERTAINES CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS La présente section fait état de la position de la Commission quant au caractère accessible de certains…

MUNICIPALITE REGIONALE DE COMTE DE NICOLET-YAMASKA Page 5 de 21 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO…

MUNICIPALITE REGIONALE DE COMTE DE NICOLET-YAMASKA Page 5 de 21 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO…

et la pratique de l’activité physique, de la confiance en soi, de la maîtrise de soi, du respect et de la compréhension de l’autre, ainsi que de l’esprit de…

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