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2023-125 – Dossiers du bureau du sous-ministre transmis à la ministre Laforest et à son cabinet depuis septembre 2023
pdf 498 Kb DAI_2023-125_dossier_sous_ministre.pdf
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Instruction annuelle 2004-2005
pdf 563 Kb Instruction-annuelle-2004-2005.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 0.97 Mb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-03-2021.pdf
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Comptes rendus des rencontres régionales - Région de la Chaudière-Appalaches
pdf 506 Kb CR_Chaudiere_Appalaches.pdf
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Soutien, recherches et analyses dans le cadre de la révision du programme de signalisation des routes et circuits touristiques
pdf 11.65 Mb R1_Tendances_Benchmark_final_v2.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de juillet 2024
pdf 409 Kb FIN-Engagement-financier-juillet-2024-MRIF.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois d'octobre 2025
pdf 470 Kb FIN-Engagement-financier-octobre-2025-MRIF.pdf
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2025-140 – Montants attribués pour des projets en cours de réalisation dans le cadre de la (TECQ) de 2019 à 2023
pdf 2.84 Mb DAI_2025-140_programme_taxe_essence.pdf
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2024-139 – Document « Le cadre législatif québécois en aménagement et urbanisme, sous l’angle des processus et moyens », Marie-Odile Trépanier, Juin 2014
pdf 478 Kb DAI_2024-139_cadre_legislatif_LAU_2014.pdf
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Le point en bref – Automne 2024
pdf 3.18 Mb AUTFR_lepointbrefNov2024.pdf