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, afin de maintenir les permis et certificats présentement autorisés, d’obtenir des modifications aux permis et certificats existants, ainsi que d’obtenir…

cadre de la subvention de fonctionnement, la reddition de comptes pour l’utilisation de l’allocation pour faciliter la transition scolaire a été faite selon…

cadre de la subvention de fonctionnement, la reddition de comptes pour l’utilisation de l’allocation pour faciliter la transition scolaire a été faite selon…

2025, un montant de près de 6 M$ a été versé en subvention à l’entreprise Les Sables OLIMAG inc., conformément aux dispositions de la convention de subventio…

annuels (subvention de fonctionnement et contribution parentale). Le montant des revenus considérés dans le calcul ne doit pas tenir compte d’une éventuelle…

de 1 250 $ entre le solde total des subventions disponibles et le solde des subventions à recevoir au 31 décembre 2019 n'est pas pris en compte dans les…

OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE SUBVENTION- PRÊTS ET AVANCES - DIVERS 72 71…

OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE SUBVENTION- PRÊTS ET AVANCES - DIVERS 72 71…

gestionnaires de CPE à leur juste valeur; • Les limitations imposées aux CPE en termes de places au permis; • La récupération par le ministère de la Famille…

gestionnaires de CPE à leur juste valeur; • Les limitations imposées aux CPE en termes de places au permis; • La récupération par le ministère de la Famille…