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Février 2023
pdf 1.19 Mb Engagements_financiers_2023-02.pdf
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Budget 2018-2019 - Mobilité électrique : un développement durable de tous les modes de transport
pdf 1.12 Mb MobiliteElectrique_1819.pdf
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Budget 2018-2019 - Mobilité électrique : un développement durable de tous les modes de transport
pdf 1.12 Mb MobiliteElectrique_1819.pdf
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Retour sur les notions de ségrégation et de ghetto ethniques et examen des cas de Montréal, Toronto et Vancouver
pdf 2.64 Mb RA_apparicio-seguin-segregation_2008_MCE.pdf
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2025-075 – Échanges entre le Ministère et le Tribunal administratif du logement concernant les évictions ainsi que les hausses du coût du loyer entre janvier 2022 et août 2025
pdf 9.05 Mb DAI_2025-075_tribunal_administratif_evictions.pdf
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Engagements financiers - Fonds de lutte contre les dépendances - Avril 2024
pdf 291 Kb AINFR_Formulaires_1_et_4_Avril_2024_FLCD_VSS.pdf
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Liste des engagements financiers Fonds de lutte contre les dépendances (FLDC) - Avril 2025
pdf 271 Kb AINFR_Formulaires_1_et_4_Avril_2025_FLCD.pdf
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Liste des corps de police ayant émis des constats d'infraction relatifs au Code de la sécurité routière depuis 2006 - BSM-2024-004192
pdf 279 Kb DAI_no_BSM-2024-004192.pdf
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