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définit comme « l’affirmation de l’hétérosexualité comme norme sociale ou comme étant supérieure aux autres orientations sexuelles; pratiques sociales qui…

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d’accompagnement individualisé et mettre à contribution, au besoin, les professionnelles et professionnels compétents (psychologues, sexologues, autres) de…

les contrats de transport autres que ceux assujettis à la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), les contrats d’assurance de dommages et les…

d’affrètement, les contrats de transport autres que ceux assujettis à la Loi sur l’instruction publique, les contrats d’assurance de dommages et les contrats…

POLICIÈRES 2024-2025 740 225 $ Conseil des Algonquins de Kitigan Zibi Anishinabeg 952275558-1 CATÉGORIE : AUTRE SUBVENTION Pr: 04-02 Kitigan Zibi, Québec Bon…

ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre organisme public ou un membre du personnel de cet autre organisme, dans…

retrait Chaque Partie a le droit de résilier le présent protocole d’entente si l’autre fait défaut de remplir l’un ou l’autre des termes, conditions et…

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